Charte relative au traitement de vos données personnelles

La présente charte a pour objectif de vous informer des modalités selon lesquelles la société IDVERDE, en qualité de responsable du traitement, recueille et traite les données personnelles vous concernant dans le cadre de votre candidature.

À quoi sert le traitement de vos données ?

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de la société IDVERDE lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs et le processus interne de mobilité professionnelle.

Le tableau suivant expose les différentes finalités poursuivies lors du traitement de vos données personnelles et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités :

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.

À cette fin, nous vous demanderons des données relatives à votre identité et vos coordonnées, aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. Les données seront collectées directement auprès de vous lors de nos échanges écrits ou oraux ; ou indirectement auprès de tiers tels que les réseaux sociaux professionnels, les références prises auprès d’anciennes relations professionnelles, etc.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). 

Les données concernant les candidats non-retenus pour le contrat de travail, mais arrivées en dernière phase de sélection, seront conservées en vue de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période allant au plus jusqu’à de deux ans à compter du dernier contact avec la société IDVERDE.

Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de sélection seront supprimées sans délai, dès la clôture de la procédure de recrutement sur le poste en question.

Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La société IDVERDE s’attache à conserver les données qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, la société IDVERDE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisés, procédés d’authentification, habilitations d’accès, logiciels antivirus, pare-feu, copies de sauvegarde etc.) et des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe.

Où sont hébergées vos données ?

Les données sont stockées soit dans les bases de données de la société IDVERDE, soit dans celles de ses prestataires de services avec lesquels la société IDVERDE a une relation contractuelle dédiée.

Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de la France (y compris en dehors de l’Union européenne). La société IDVERDE s’assure au préalable que les personnes morales extérieures à l’Union européenne s’engagent à respecter le droit européen en matière de protection des données personnelles notamment par des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission de ces données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse électronique : drh@idverde.com ou à l’adresse postale suivante : IDVERDE, DRH, 4 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.